Affaire OPAK · Michel Mercier
Assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen
Condamnédétournement de fonds publics0 €1 janvier 2005 → 5 février 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Michel Mercier est condamné en février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. En tant qu'ancien trésorier du mouvement, il reçoit la peine la plus lourde parmi les condamnés de première instance.
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis
- Amende : 20 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Révélation et ouverture des investigations sur les assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen.
Ouverture du procès en première instance.
Condamnation de Michel Mercier en première instance.