Affaire OPAK · Thomas Thévenoud
Fraude fiscale et manquements déclaratifs
Condamné · définitiffraude fiscale0 €1 septembre 2014 → 13 mars 2019
Fraude fiscale
Faux et usage de faux
Résumé
Thomas Thévenoud démissionne du gouvernement après la révélation de manquements fiscaux et déclaratifs. Il est condamné pour fraude fiscale, et la condamnation devient définitive après rejet du pourvoi en cassation.
Peine prononcée
- Peine : Trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
- Décision définitive.
Chronologie
Thomas Thévenoud démissionne du gouvernement.
Le tribunal correctionnel le condamne pour fraude fiscale.
La Cour de cassation rejette son pourvoi, rendant la condamnation définitive.